Politique de confidentialité
Non Official Rank ne vend rien de ce qu'il sait de vous, n'affiche aucune publicité et ne mesure pas votre audience. Les données décrites ici servent à faire fonctionner le classement, la messagerie et les clubs — rien d'autre.
1. Qui est responsable
Peyrat Benjamin, 2 bis chemin des mûres, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc — SIRET 109 986 091 00014 — est responsable du traitement de vos données pour l'ensemble du service Non Official Rank.
Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : info@nonofficialrank.com. L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données : l'article 37 du RGPD ne l'impose pas à une activité de cette nature et de cette taille.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | créer le compte, envoyer le lien de connexion, notifier une validation attendue | exécution du contrat | jusqu'à la suppression du compte |
| Nom affiché | vous identifier auprès de vos adversaires et de vos clubs | exécution du contrat | jusqu'à la suppression du compte |
| Date de naissance | vérifier l'âge minimum d'accès au service | obligation légale et exécution du contrat | jusqu'à la suppression du compte |
| Pays, ville | proposer les échelles de classement de chez vous, et des joueurs que vous pouvez réellement aller rencontrer | exécution du contrat | jusqu'à la suppression du compte |
| Visibilité dans l'annuaire | apparaître, ou non, dans la liste des joueurs de votre ville | intérêt légitime, désactivable à tout instant | jusqu'à désactivation ou suppression |
| Matchs, scores, adversaires, classements | calculer et afficher le classement, tenir l'historique | exécution du contrat | voir le point 7 |
| Connexions entre joueurs, messages privés | permettre de s'organiser entre joueurs qui se sont acceptés | exécution du contrat | jusqu'à la suppression du compte ou du message |
| Appartenance à un club, groupes, présences, messages de club | faire fonctionner l'espace du club | exécution du contrat | jusqu'au départ du club ou à la suppression du compte |
| Message accompagnant une demande d'adhésion | permettre aux responsables du club de répondre à une demande venue de l'annuaire public | exécution du contrat | jusqu'au départ du club ou à la suppression du compte |
| Abonnement aux notifications (adresse technique, clés, type d'appareil) | vous notifier un match à valider, une annonce de club | consentement | jusqu'à désactivation |
| Acceptation des conditions (version, date) | prouver le consentement contractuel | obligation légale | 5 ans après la fin du contrat |
| Signalements de contenu | traiter un signalement, empêcher les abus | obligation légale (DSA) | 1 an après clôture, 5 ans en cas de litige |
| Journaux techniques et adresses IP | sécurité, détection d'abus, obligations légales de conservation | intérêt légitime et obligation légale | 12 mois |
| Données de facturation | facturer, tenir la comptabilité | exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
Aucune donnée sensible n'est demandée : ni santé, ni origine, ni opinion, ni orientation. N'en écrivez pas dans les champs libres — nom affiché, message, annonce de club.
3. D'où viennent ces données
De vous, dans l'immense majorité des cas. Deux exceptions :
- votre adversaire, lorsqu'il déclare un match qui vous concerne : le score, la date et votre
- participation sont alors enregistrés avant votre confirmation, et c'est justement pour que vous
- puissiez la refuser ;
- votre club, lorsque son responsable vous inscrit à un groupe ou à un créneau.
4. Qui voit quoi
| Surface | Ce qui est visible | Par qui |
|---|---|---|
| Annuaire des joueurs | nom affiché, ville, échelon | les autres joueurs connectés, si vous êtes listé |
| Page publique d'un match | noms des joueurs, score, date, sport | toute personne disposant du lien, sans compte — c'est ce qui permet à un adversaire non inscrit de valider |
| Profil d'un joueur | classement, historique des matchs, statistiques face à vous | les joueurs connectés |
| Messagerie | le contenu de vos messages | votre correspondant, et l'éditeur dans les seuls cas du point 5 |
| Espace de club | votre appartenance, vos groupes, vos messages de club | les membres du club et ses responsables |
| Demande d'adhésion depuis l'annuaire | le message que vous écrivez pour vous présenter | les seuls responsables du club auquel vous l'adressez |
| Annuaire des clubs | nom, ville, sport et nombre d'adhérents du club — aucune donnée de joueur | toute personne, sans compte, si le club a demandé à y figurer |
| Application tierce | classement, sport, échelon | uniquement si vous avez activé le partage et communiqué votre code |
Le partage vers une application tierce se coupe à tout instant depuis le profil ; le code précédent cesse alors immédiatement de fonctionner.
5. Accès de l'éditeur à vos contenus
Nous ne lisons pas les messages privés dans le cours normal du service. Un accès n'a lieu que dans quatre cas : le traitement d'un signalement, une réquisition judiciaire, la nécessité de prévenir une atteinte grave aux personnes, ou une intervention technique dont vous êtes informé.
6. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et n'en transmettons à aucun annonceur.
| Destinataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Ionos | hébergement des serveurs et de la base | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Mailjet | envoi des liens de connexion et des notifications par courriel | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | paiements, facturation et mandats SEPA des offres Club et API | Irlande, groupe établi aux États-Unis |
| Apple Inc., Google Ireland Ltd. | encaissement des achats intégrés de l'offre Pro | États-Unis, Irlande |
| Mozilla, Google, Apple | acheminement des notifications vers votre appareil, si vous les avez activées | selon le navigateur ou le système |
Ces prestataires agissent sur instruction, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, à l'exception des magasins d'applications qui sont responsables de traitement pour l'encaissement.
Transferts hors Union européenne. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE — États-Unis. Une copie des garanties peut être demandée à info@nonofficialrank.com.
7. Combien de temps nous les gardons
Tant que votre compte existe, et selon les durées du tableau du point 2.
Compte inactif : après trois ans sans aucune connexion, vous êtes prévenu par courriel ; sans réaction de votre part dans le mois, le compte est supprimé dans les conditions du point 8.
Après la suppression : les matchs auxquels vous avez participé sont conservés sous une forme qui ne permet plus de vous identifier. Ils constituent l'historique de vos adversaires et fondent le classement de ceux-ci : les effacer reviendrait à modifier des données qui ne sont plus seulement les vôtres. Le traitement repose alors sur l'intérêt légitime de ces tiers à la préservation de leur propre classement (article 17.3.b et 17.3.e du RGPD).
8. Supprimer votre compte
Depuis Profil → Mes données → Supprimer mon compte, à tout moment, sans avoir à écrire à personne. La suppression est immédiate et définitive.
Sont effacés : votre adresse électronique, votre date de naissance, votre nom affiché, votre ville et votre pays, vos messages privés, vos demandes de connexion, vos abonnements aux notifications, vos jetons de session, votre code d'invitation et votre code de partage.
Sont conservés sous forme anonyme : les matchs et leurs scores, ainsi que les classements qu'ils ont produits chez vos adversaires. Votre nom y est remplacé par une mention générique, et plus rien ne permet de remonter à vous.
Sont conservés le temps prévu par la loi : les factures et pièces comptables (10 ans), les journaux de connexion (12 mois), le suivi d'un signalement en cours.
Cette même page vous permet d'exporter vos données dans un fichier lisible par machine, avant de partir si vous le souhaitez.
9. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent — notifications et partage vers une application tierce.
L'application permet d'exercer directement la plupart d'entre eux : corriger son nom, sa ville ou son pays, se retirer de l'annuaire, couper les notifications, exporter ses données, supprimer son compte. Pour le reste : info@nonofficialrank.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et pouvons demander un élément permettant de vérifier qu'il s'agit bien de vous.
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) en nous écrivant.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Décisions automatisées
Votre classement est calculé automatiquement à partir des matchs déclarés et confirmés. Ce calcul ne produit aucun effet juridique et ne vous affecte pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD : il n'ouvre ni ne ferme aucun droit hors du service.
Les mesures de modération décrites dans les CGU — retrait d'un contenu, annulation d'un match, suspension — sont prises par une personne, jamais par un automate seul, et peuvent être contestées.
11. Mineurs
Le service est interdit aux moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant ; un compte identifié comme tel est supprimé et ses données effacées. Un titulaire de l'autorité parentale peut nous saisir à info@nonofficialrank.com.
12. Sécurité
Chiffrement des communications, absence de mot de passe à voler, jetons de session à durée limitée, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
13. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur porte toujours sa date en tête.
Annexe — résidents hors de l'Union européenne
Le service est fourni depuis l'Union européenne et applique le RGPD à tous ses utilisateurs, où qu'ils se trouvent. Les précisions suivantes s'ajoutent pour certains pays.
Royaume-Uni
Le traitement relève également du UK GDPR et du Data Protection Act 2018. L'âge minimum de consentement numérique y est de 13 ans ; l'âge minimum d'accès à Non Official Rank reste fixé à 15 ans. Réclamations : Information Commissioner's Office (ICO), ico.org.uk.
Suisse
Le traitement relève également de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Vous disposez des droits d'accès et de rectification prévus par cette loi. Autorité compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Canada et Québec
Le traitement relève également de la LPRPDE et, au Québec, de la Loi 25. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de retrait du consentement. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise à votre sujet. Autorités : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Commission d'accès à l'information du Québec.
Brésil
Le traitement relève également de la LGPD (loi n° 13.709/2018). Vous disposez des droits de confirmation, d'accès, de correction, d'anonymisation, de portabilité et de suppression, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement. Autorité : ANPD.
Californie et États américains dotés d'une loi sur la vie privée
Non Official Rank ne vend pas et ne partage pas vos données personnelles au sens du CCPA tel que modifié par le CPRA, et n'en a jamais vendu. Vous disposez des droits de savoir, de suppression, de correction et de non-discrimination dans l'exercice de ces droits. Aucune donnée sensible n'est collectée à des fins d'inférence. Les demandes s'adressent à info@nonofficialrank.com.
Autres pays
Où que vous résidiez, les droits du point 9 vous sont ouverts et s'exercent par la même adresse. Si votre droit national vous en accorde davantage, écrivez-nous : nous les appliquerons.